Pétition MAE
Monsieur le président du Parlement Européen,
J’use aujourd’hui du droit de pétition que me confère l’article 227 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne pour vous interpeller au sujet d’une situation que l’Etat français ne saurait faire perdurer.
Cette pétition, bien que déposée en mon nom, est une pétition collective qui verra s’ajouter plusieurs pétitionnaire subissant cette même situation.
PRÉSENTATION DU GFA / JACQUES MARET
DATE
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MESURE
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PÉRIODE
ENGAGEMENT
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MONTANT
PRÉVU
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DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
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1991
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OGAF de Rochefort- Nord
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5 ans
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7.794,90 €/an
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Néant
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1993
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PH
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Annuel avec réengagement sur 5 ans
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4.573,47 €/ an
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Néant
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1995
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Contrat Plan de Développement Durable
PH
OGAF
CAB
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5 ans
1995 à 1999
1995 à 1999
1996 et 1997
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4.573,47 €/an
7.774,90 €/an
13.186,84 €/an
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Non paiement de 9.146,94 €
Non paiement de 26.373,67 €
Non paiement de 38.874,50 €
Décision portant déchéance de mes droits aux primes pour l’année 1996
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1997
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Non renouvellement par la DDAF des demandes de financement européen des OGAF
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1998
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/
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/
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Non renouvellement par la DDAF des demandes de financement européen des OGAF
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1999
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OLAE
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5 ans
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2287,55€
808,57€
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Diminution de la prime en 2003 à 2100,09€ suite à la mise en place du Registre Parcellaire Graphique
Diminution de la prime en 2003 à 636,61€ suite à la mise en place du Registre Parcellaire Graphique
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2002
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Demande de CTE
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Annuel
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Manque à gagner :
~ 38 450€/an
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Refus de l’attribuer sous le fallacieux prétexte de retard de paiement de mes cotisations sociales et des impôts
Non renouvellement par la DDAF des demandes de financement européen des OLAE
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2003
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EAE
ICHN
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5 annuités :
1er septembre 2003 au 31 août 2008
Annuel
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9.070,72 €/an
1.620,68€
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Défaut de versement pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008
Diminution de la prime à 9 064,43€ en 2008 suite à la mise en place du Registre Parcellaire Graphique
/
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2006
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Demande de CAD
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5 ans
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Manque à gagner :
15.430,56 €/an
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Refus de l’attribuer sous le fallacieux prétexte du retard de paiement de mes cotisations sociales et des impôts
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2007
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Demande d’ICHN
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Annuel
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Manque à gagner :
1.620,68€
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Refus de l’attribuer sous le fallacieux prétexte de retard de paiement de mes cotisations sociales et des impôts.
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2008
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MAE
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Annuel
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17.850,93€
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Paiement tardif le 4 mars 2009
Non paiement de 4.417,10 €
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2009
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MAE
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Annuel
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20.686,38€
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Paiement tardif le 23 avril 2010
Non paiement de 1.712,50 €
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2010
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MAE
Indemnisation suite à la Tempête Xynthia
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Annuel
Annuel
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20.686,38€
Manque à gagner :
~ 38 520€
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Paiement très tardif le 20 juillet Non paiement de
1094,44 €
Aucune indemnisation pour les pertes de fonds subies lors de la tempête en 2010 pour les prochaines campagnes 2011
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2011
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MAE T
SAB/M
Demande d’ICHN
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Annuel
Annuel
Annuel
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20.686,38 euros.
3033,58€
Manque à gagner
1.620,68€
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Paiement en 5 fois
25% payés après le 30/12/2011
Reste à payer :
96,03€ en 2 fois
Paiement tardif au 20 décembre 2011
Refus de la DDAT de cumuler les SAB avec les MAE
Refus de l’attribuer sous prétexte d’un taux de chargement de l’exploitation inférieur au minimum autorisé
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D’une part en prévoyant des visites régulières de la DDAF sur mon exploitation, au moins une fois par an afin que celles-ci soient fructueuses, et ce afin d’effectuer un suivi des difficultés rencontrées, des résultats et des perspectives de mon exploitation.
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D’autre part en me versant un certain nombre de primes pour aider à la conversion de mon exploitation vers une agriculture durable et biologique. A cet égard, ce contrat prévoyait notamment, le versement de différentes primes telles que :
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Une prime à l’herbe annuelle de 30.000,00 F (4.573,47 euros) pour les années 95, 96, 97, 98 et 99
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Une prime relative à des opérations groupées d’aménagement foncier, dite « prime OGAF » annuelle de 51.000,00 F (7.774,90 euros) pour les années 95, 96, 97, 98 et 99
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Une prime de conversion à l’agriculture biologique dite « prime CAB » annuelle de 81.500,00 F (13.186,84 euros) pour les années 96 et 97
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Des primes à l’herbe pour 96 et 97 : 60.000,00 F (9.146,94 euros)
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Des primes CAB pour 96 et 97 : 173.000,00 F (26.373,67 euros)
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Des primes OGAF pour 95, 96, 97, 98 et 99 : 225.000,00 F (38.874,50 euros)
a) Principe
b) Contentieux
nbsp;
PRÉSENTATION DE VINCENT DAVID
Je, soussigné, Vincent DAVID, exploite une ferme tournée vers la production de viande bovine, à la Métairie de la Tonnelle en département de Charente-Maritime, région Poitou Charentes depuis 1993 labellisée en agriculture biologique en 1996 (Pièce n°65 : Attestation d’engagement mode de production biologique d’ECOCERT du 15 février 1996).
Mon exploitation qui s’étend sur 163 hectares de prairie est répertoriée sous le N° PACAGE 01700619. J’élève un cheptel de 80 vaches allaitantes suivant des méthodes d’Agriculture Durable depuis 1993 et complètement en bio depuis 1996.
A cet égard, la reconversion de mon exploitation à l’agriculture biologique impliquant une prise en compte majeure de mon environnement et de la biodiversité le composant, j’ai, souhaité bénéficier des différentes primes environnementales attribuées par l’Etat et l’Union européenne. Ces primes sont vitales pour mon exploitation car elles compensent le manque à gagner inhérent aux nouvelles pratiques agricoles.
2010 : Les MAE T
S’agissant des MAE T, j’ai pu constater des dysfonctionnements non seulement dans la transition s’opérant entre la fin de mon CAD et le début de mon MAE T mais également dans le cadre même de mon MAE T.
– Transition CAD/MAEA la fin de mon CAD pour lequel je n’avais rencontré aucun problème, j’ai souhaité signer un nouveau contrat dans le cadre des mesures MAE(Pièce n°66 : MAE T).
Cette transition a donné lieu à une année 2010 blanche, pendant laquelle je n’ai pu bénéficier d’aucune prime. De ce fait, l’année 2009 a été une année particulièrement difficile financièrement pour moi. Etant engagé dans une agriculture 100% biologique, les primes agro-environnementales sont vitales pour mon exploitation. Dès lors, cette absence de pérennité des MAE T m’est particulièrement dommageable.
En outre, je ne comprends pas pourquoi, alors même que mes surfaces engagées ont augmenté, et que les contraintes techniques se sont renforcées (15% de la surface engagée en pâture ou fauche après le 15 juillet obligatoire) entre la fin de mon CAD et le début de mon MAE, je perçois le même montant de primes…
– Contrat MAE
a) Principe
Le 10 mai 2010, j’ai signé avec le Préfet de la Charente-Maritime une MAE T renouvelable annuellement (Pièce n°66 précitée) dont il a été accusé réception le 17 mai 2010 (Pièce n°67 : Accusé de réception MAE T). Cette MAE T prévoyait, en contrepartie du respect de certains engagements agro-environnementaux, le versement d’une aide annuelle.
Cette aide annuelle devait être effectuée le 31 décembre de l’année du dépôt de la demande conformément aux dispositions de la Circulaire DGFAR/SDEA/C2008-5026 du 26 mai 2008 pour la campagne 2008 reprises par la Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3059 du 7 juin 2010pour la campagne 2010.
Ces aides représentaient un montant total estimé à 110 866€ pour 5 ans (Pièce n°68 : Diagnostic « Biodiversité desprairies humides » MAE T Marais Charentais).
Je tiens à préciser que le montant exact de cette aide n’est absolument pas mentionné dans mon contrat MAE T, pas plus que dans un autre papier officiel, l’administration se laissant le pouvoir discrétionnaire de plafonner les aides MAE selon les enveloppes financières disponibles, sans se soucier de l’insécurité financière que cette situation créerait sur les agriculteurs.
Dès lors, je n’ai jamais reçu le même montant d’aides et devait attendre le versement de l’argent sur mon compte pour le connaître. Autant dire que cette manière de faire n’est vraiment pas sécurisante d’autant que mon budget est particulièrement serré et qu’il est pour moi nécessaire de connaître le montant exact de l’aide que je vais effectivement percevoir pour anticiper les dépenses nécessaires à mon exploitation.
En outre, cette somme n’étant pas identifiée, les banques auxquelles je me suis adressé pour obtenir des prêts de trésorerie alors que les impayés de l’état courraient, refusaient purement et simplement de débloquer des crédits tant que la somme n’était pas effectivement sur mon compte.
Cette situation pose d’autant plus de problème que je subis depuis 2010 des retards de paiement constants.
b) Contentieux
En effet, suite à la signature de mon MAE T, j’ai été confronté à des retards de paiement de la part de l’Administration.
Ces retards se sont manifestés dès le premier versement annuel pour la campagne 2010 que j’ai reçu en deux fois : 15 752, 58 € le 14 juin 2011 (Pièce n°69 : Avis de paiement du 8 juin 2011 + Relevé de compte au 15 juin 2011) et 5.250,84 € le 1er juillet 2011 (Pièce n°70 : Avis de paiement du 29 juin 2011 + Relevé de compte au 15 juillet 2011) soit plus de 6 mois après la date prévue par la circulaire et plus d’un an après la signature de mon MAE T.
En outre, assez curieusement, un dernier versement de 96€ m’a été fait le 2 mars 2012 (Pièce n°71 : Avis de paiement du28 février 2012 + Relevé de compte au 15 mars 2012 – 96€).
Pour la campagne 2011, si j’ai reçu, à temps, la première tranche de la somme prévue par le contrat (Pièce n°72 : Avis de paiement du 29 novembre 2011 + Relevé de compte au 15 décembre 2012 ) je n’ai reçu le second versement de 5.346,79 euros que le 2 mars 2012 (Pièce n°73 : Avis de paiement du 28 février 2012 + Relevé de compte au 15 mars 2012 – 5.346,79€) soit plus de 3 mois après la date prévue par la circulaire.
Devant ces multiples retards, j’ai sollicité de la DDAF le 12 avril 2012 le paiement des indemnités de retard (Pièce n°74 : Courrier à la DDTM du 12 avril 2012). Je n’ai, à l’heure actuelle, reçu aucune réponse.
Ces retards de paiement qui pour certains dépassent une année m’ont empêché d’avoir une vision à long terme de mon exploitation, empêchant toute anticipation pourtant nécessaire à un agriculteur.
Enfin, je tiens à ajouter que ces dysfonctionnements ne sont qu’un exemple de ce que mon exploitation subit au quotidien.
La diminution des montants à l’hectare associé au plafonnement des aides me font perdre des sommes significatives pourtant vitales quand on s’est engagé comme moi dans une agriculture 100% biologique.
Les retards de versement importants et répétés que mon exploitation subit provoquent de graves problèmes de trésorerie. Devant les délais de versement et les montants aléatoires de certaines primes, j’ai été forcé et contraint de licencier mon ouvrier. Malgré cela, je dois encore faire face à de lourds frais financiers en essayant de faire appel à des emprunts auprès de banques qui estiment ne pas avoir assez de garantie pour débloquer des crédits tant elles sont au courant de l’instabilité des aides environnementales.